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Obligation du chef d'entreprise : Réaliser un document unique.


(DU)Document Unique ou (DUER) Document Unique d’Evaluation des Risques

Le Document Unique sert à transcrire les résultats de l’évaluation des risques et à lister les solutions à mettre en œuvre. Il est obligatoire depuis 2001 dans toutes les entreprises quel que soit le secteur d’activité et le nombre de salariés. Il doit recenser tous les risques professionnels identifiés dans l’entreprise par le chef d’entreprise. Il doit être réévalué tous les ans (et après chaque accident du travail) et doit permettre de mettre en place un plan d’actions en prévention. C’est le chef d’entreprise qui est le seul responsable de ce document, même s’il mandate une autre personne pour le faire. Il doit être mis à la disposition de toute personne qui peut en avoir besoin (représentant du personnel, inspecteur du travail, contrôleur de la CARSAT) ainsi qu’aux salariés de l’entreprise, il est en général placé au même endroit que le règlement intérieur.
Il doit être cohérent, lisible, et doit permettre une certaine traçabilité, il peut donc contenir :

            Une identification des dangers,
            Une hiérarchisation des risques, qui permet de planifier les actions à mettre en œuvre selon les priorités.
            Des propositions d’actions pour prévenir les risques.

L’absence de ce document ou sa non mise à jour découle du tribunal pénal et peut être sanctionné de 1500 euros d’amende par unité de travail (c'est-à-dire tous les salariés qui courent les mêmes risques au sein de l’entreprise, toutes les personnes présentes dans l’entreprise sont concernées).

Alors vous qui êtes nouveaux (ou anciens) chefs d’entreprise, avez-vous bien réalisé votre document unique ?

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