Obligation du chef d'entreprise : Réaliser un document unique.



(DU)Document Unique ou (DUER) Document Unique d’Evaluation des Risques

Le Document Unique sert à transcrire les résultats de l’évaluation des risques et à lister les solutions à mettre en œuvre.

Il est obligatoire depuis 2001 dans toutes les entreprises quel que soit le secteur d’activité et le nombre de salariés.

Il doit recenser tous les risques professionnels identifiés dans l’entreprise par le chef d’entreprise. Les salariés peuvent participer à la réalisation de ce document dans les petites structures, tout comme ce sont généralement les instances de représentation du personnel qui s'en chargent dans les plus grandes.

Il doit être réévalué tous les ans (et après chaque accident du travail) et doit permettre de mettre en place un plan d’actions en prévention.

Le chef d’entreprise est le seul responsable de ce document, même s’il mandate une autre personne pour le faire.

Il doit être mis à la disposition de toute personne qui peut en avoir besoin (représentant du personnel, inspecteur du travail, contrôleur de la CARSAT) ainsi qu’aux salariés de l’entreprise. Il est en général placé au même endroit que le règlement intérieur, la convention collective, etc.

Le Document Unique évalue les risques pour chaque unité de travail. Une unité de travail peut correspondre à un poste ou en ensemble de postes ayant les mêmes risques ou un lieu géographique.

Il doit être cohérent, lisible, et doit permettre une certaine traçabilité, il peut donc contenir :

            Une identification des dangers,
            Une hiérarchisation des risques, qui permet de planifier les actions à mettre en œuvre selon les priorités.
            Des propositions d’actions pour prévenir les risques.

Pour chaque unité de travail, l'ensemble des risques doivent être référencé. Il ne s'agit pas de régler tous les problèmes d'un coup, mais de les identifier et d'apporter des solutions petit à petit. 

L’absence de ce document ou sa non mise à jour découle du tribunal pénal et peut être sanctionné de 1500 euros d’amende par unité de travail (c'est-à-dire tous les salariés qui courent les mêmes risques au sein de l’entreprise, toutes les personnes présentes dans l’entreprise sont concernées).

Il n'y a pas de formalisme imposé pour la réalisation de ce document, aussi vous trouverez dans mon espace Ressources un modèle que j'ai réalisé, afin de vous permettre de lancer la machine. Vous pouvez bien sûr l'adapter ou le modifier. (Si vous l'utilisez tel quel, merci de citer les sources...)

Attention, si vous avez des données personnelles à bien respecter le RGPD, si cet acronyme vous est inconnu, je vous invite à cliquer sur ce lien :)

Si vous souhaitez avoir plus de renseignements ou de l'aide concernant ce point, vous pouvez contacter votre médecine du travail pouvant vous offrir de nombreuses documentations et appréciant ce genre de démarche.

Belle journée

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